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Lors du Conseil municipal du 19 juin 2008 nous avons appris que la municipalité ne fournirait plus de comptes-rendus des conseils municipaux. Elle se contentera désormais de publier des compte-rendus sommaires c’est-à-dire que les Arnouvillois n’auront plus connaissance que des points qui auront été évoqués et des votes des conseillers (pour, contre, abstentions, ne prend pas part au vote). Ne seront plus retranscrits les débats qui ont précédé ces votes. Or ceux-ci sont essentiels pour comprendre quel est l’objet de chaque vote, quels sont ses enjeux et quelles sont les positions véritables des uns et des autres. Ces débats permettent de mieux saisir l’actualité de la commune et les raisons qui motivent les élus à votre pour ou contre tel ou tel projet.
Certes le respect de l’environnement nous incite tous à bannir les productions excessives de documents en tous genres. Mais cette préoccupation légitime ne peut être évoquée pour justifier cette réduction drastique des compte-rendus municipaux. En effet, ils pourraient tout aussi bien être accessibles par Internet…Mais pour ce faire il faudrait que le site officiel de la mairie d’Arnouville soit à jour, ce qui est loin d’être le cas…
C’est pourquoi je propose de combler cette lacune en fournissant des compte-rendus plus exhaustifs et plus explicatifs que ceux qui seront dorénavant rédigés par la mairie. Ne disposant évidemment pas des moyens techniques, financiers et humains d’une mairie, ces résumés comporteront des lacunes. Je vous prie donc de faire preuve d’indulgence à cet égard.
Le Conseil municipal fonctionne selon des règles désignées dans un vocabulaire difficile à saisir au premier abord. C’est pourquoi j’ai pensé qu’un petit lexique pourrait vous aider à vous y retrouver dans les méandres du fonctionnement du Conseil. Ce petit lexique ne prétendant pas à l’exhaustivité et ne permettant d’expliquer le fond des délibérations, n’hésitez pas à poser des questions pour obtenir de plus amples éclaircissements.
Petit lexique du Conseil municipal
Budget Supplémentaire : il a pour vocation principale d’intégrer les reports et les résultats de l’exécution du budget de l’année précédente (le budget supplémentaire 2008 intègre les résultats de l’exécution du budget de 2007). Il comporte également, le cas échéant, le détail des recettes et dépenses nouvelles ou des redéploiements de crédits.
Compte administratif : document d’exécution qui constate les réalisations de dépenses et de recettes après la clôture de l’exercice budgétaire, c’est-à-dire que c’est un document qui fait le bilan de l’exécution du budget de l’année précédente. On fait ainsi en 2008 le compte administratif du budget 2007. Ce compte administratif permet de connaître l’utilisation des crédits ainsi que le résultat de l’exercice (déficit ou excédent). Ce compte doit être identique au compte de gestion.
Compte de gestion : c’est la même chose que le compte administratif mais il n’est pas réalisé par l’ordonnateur (càd le maire càd les services municipaux) mais par le comptable public exerçant les fonctions de Receveur municipal.
Comptes-rendus des conseils municipaux : ils sont désormais « sommaires » (voir supra). Les élus doivent approuver le compte-rendu du conseil municipal précédent en début de séance, avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour.
Décisions : les maires peuvent prendre des décisions sans demander l’assentiment du Conseil Municipal. Le champ de ces décisions est borné par un certain nombre de lois et de règles définies par le Code des collectivités locales. Mais son extension dépend aussi du Conseil municipal, qui est appelé au début de son mandat, à fixer les limites de ce pouvoir de décision du maire. A Arnouville, M. Aumas s’est vu offrir un « domaine réservé » très large lors de son élection de 2001 et celui-ci s’est encore agrandi à la suite des élections de 2008 (Conseil municipal du 14 mars 2008. Les décisions qu’il prend seul sont présentées au Conseil municipal non pour être votées mais pour faire éventuellement l’objet de délibérations ou de questions. Le plus souvent, le Conseil municipal se contente de « prendre acte » puisque les décisions en question sont déjà prises…
Mandat (ou Pouvoir) : pouvoir de vote transmis par le conseiller absent à un conseiller présent
Ordre du jour : questions soumises à la délibération et/ou au vote du Conseil municipal par le maire et ses adjoints.
Questions orales : elles émanent par des conseillers et s’ajoutent à l’ordre du jour imposé par le maire et ses adjoints. Elles doivent être rédigées et transmises au maire au moins 48 heures à l’avance. Elles doivent porter sur la commune. Dans les autres communes qu’Arnouville, il existe également des questions écrites, qui permettent d’évoquer des « sujets d’intérêt général » (voir http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=7665) et permettent donc des débats plus larges et plus variés. Mais à Arnouville, le maire a supprimé les questions écrites (voir nouveau règlement intérieur du conseil municipal, compte-rendu du Conseil du 19 juin 2008, p 5). En effet dans la pratique seuls les conseillers de l’opposition provoquent le débat en adressant des questions écrites au maire.
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